Mentions Légales
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1. Éditeur du site
- Organisme
- Centre PMS de Saint-Gilles WBE
- Adresse
- Avenue de l'Armée 117, 1040 Etterbeek, Belgique
- Téléphone
- 02/734.44.38
- y.khamaktchian.pms@gmail.com
- Numéro BCE
- 0850.005.456
- Développement et maintenance
- Sacha Binot — s.binot.pms@gmail.com
2. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site
- www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Protection des données personnelles
Le Centre PMS de Saint-Gilles WBE, dont les coordonnées figurent au point 1, est le responsable du traitement des données collectées via ce site.
Ce site ne collecte aucune donnée à votre insu. Il n'existe que deux traitements, décrits ci-dessous.
A. Formulaire de contact
- Finalité
- Recevoir votre demande, y répondre et en assurer le suivi.
- Base légale
- Votre consentement, donné en envoyant le formulaire (art. 6.1.a RGPD). Lorsque la demande relève de l'accompagnement psycho-médico-social, le traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public (art. 6.1.e et 9.2.g RGPD).
- Données concernées
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), classe (facultatif), établissement scolaire et contenu de votre message.
- Destinataires
- Les seuls membres du Centre PMS concernés par votre demande. Aucune transmission à des tiers, aucune revente.
- Durée de conservation
- Le temps nécessaire au traitement de la demande et à son suivi, puis suppression.
- Transferts hors UE
- Aucun.
B. Mesure d'audience
- Finalité
- Compter les visites et savoir quelles pages sont consultées, afin d'améliorer le site.
- Base légale
- Votre consentement, recueilli par le bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD). Aucune mesure n'a lieu tant que vous n'avez pas accepté, et elle cesse dès que vous retirez votre accord.
- Données concernées
- Pages consultées, durée de visite, provenance, type d'appareil et adresse IP tronquée. Aucune donnée ne permet de vous identifier nominativement.
- Destinataires
- Google Ireland Limited, en qualité de sous-traitant.
- Durée de conservation
- 14 mois au maximum.
- Transferts hors UE
- Des données peuvent être transférées vers les États-Unis, encadrées par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à y.khamaktchian.pms@gmail.com. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Le Centre PMS relève de Wallonie-Bruxelles Enseignement, qui dispose d'un délégué à la protection des données. Toute demande le concernant peut nous être adressée : nous la transmettons.
Texte officiel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
5. Cookies
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Pour en savoir plus : Autorité de protection des données.
6. Cadre légal des Centres PMS
Les missions et le fonctionnement des Centres Psycho-Médico-Sociaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'inscrivent dans le cadre de la législation en vigueur, notamment le décret relatif aux missions des Centres PMS. Pour consultation : texte légal officiel.
7. Accessibilité
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